Date de modification : 19.08.2026
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
TURBINE BV – agissant sous le nom commercial Nuage Atelier
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente en ligne s'appliquent aux ventes conclues à distance sous le nom commercial Nuage Atelier.
Nuage Atelier est un nom commercial exploité par :
TURBINE BV
TVA : BE 1020.744.361
Ci-après dénommée « Nuage Atelier ».
Le contrat de vente est juridiquement conclu avec TURBINE BV, agissant sous le nom commercial Nuage Atelier.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent aux commandes passées par l'intermédiaire du site internet de Nuage Atelier ainsi qu'à toute commande conclue à distance lorsqu'il est expressément fait référence aux présentes conditions.
Le client doit pouvoir prendre connaissance des présentes conditions générales avant la validation définitive de sa commande.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes conditions générales dans leur version applicable au moment de la commande.
Les conditions particulières expressément convenues et reprises dans la confirmation de commande, le devis ou tout autre document contractuel accepté par les parties prévalent sur les présentes conditions générales en cas de contradiction.
Article 3 – Fabrication artisanale, manuelle et caractère unique
Les tables et éléments de mobilier proposés par Nuage Atelier sont des réalisations artisanales fabriquées principalement sur mesure.
Chaque table est réalisée individuellement et le Mortex est travaillé et appliqué entièrement à la main par un artisan.
Contrairement à un procédé industriel ou automatisé, l'aspect final du Mortex résulte directement du travail manuel de l'artisan, de son geste, de sa technique d'application et de sa manière de travailler la matière.
Chaque artisan possède un geste qui lui est propre. Le travail du Mortex comporte ainsi une dimension artisanale et artistique qui confère à chaque réalisation son identité particulière.
Chaque table Nuage Atelier constitue par conséquent une pièce unique.
Même lorsque deux tables sont réalisées selon le même modèle, dans les mêmes dimensions, avec la même teinte et la même finition, leur rendu ne peut être strictement identique.
Des différences de mouvements, de nuances, de texture, de profondeur, d'effets de matière, de traces de travail ou d'aspect général peuvent naturellement apparaître d'une réalisation à l'autre.
Ces différences sont inhérentes au travail manuel du Mortex et participent au caractère unique et artisanal de chaque table. Elles ne constituent pas, à elles seules, un défaut de fabrication ou un défaut de conformité.
Article 4 – Particularités du Mortex et rendu de la matière
Le Mortex est un revêtement minéral dont l'application et le travail sont réalisés manuellement en plusieurs étapes successives.
Le rendu final dépend notamment du support, de la pigmentation, des conditions d'application et de séchage, du ponçage, de la finition ainsi que du geste propre à l'artisan qui travaille la matière.
Le Mortex ne doit dès lors pas être considéré comme une surface industrielle parfaitement uniforme.
Des nuances, mouvements de matière, effets de spatule, variations de texture, différences d'intensité, effets plus ou moins nuancés ainsi que certaines particularités visuelles liées au travail manuel peuvent apparaître sur une même surface.
Ces caractéristiques font partie intégrante de l'esthétique du Mortex et témoignent de son application artisanale.
Le client reconnaît qu'une photographie, un modèle d'exposition, une réalisation antérieure ou un échantillon permet de définir une orientation esthétique, une teinte et un type de finition, mais ne peut servir à exiger la reproduction parfaitement identique d'une réalisation précédente.
Chaque réalisation étant travaillée individuellement à la main, Nuage Atelier ne peut garantir la reproduction à l'identique des mouvements et effets de matière d'une autre table.
La singularité du rendu fait partie intégrante du produit commandé et de son caractère artisanal.
Article 5 – Photographies, écrans, échantillons et couleurs
Les photographies et représentations présentes sur le site ont pour objectif de présenter aussi fidèlement que possible les produits, modèles, teintes et finitions proposés par Nuage Atelier.
La perception d'une couleur peut néanmoins varier en fonction de la lumière, de l'environnement, de l'appareil utilisé, de l'écran et de ses réglages.
Une photographie affichée sur un téléphone, une tablette ou un ordinateur ne constitue donc pas une référence colorimétrique absolue.
Lorsqu'un échantillon physique est présenté, réalisé ou transmis au client, celui-ci constitue une référence de couleur et d'orientation esthétique.
Il ne constitue toutefois pas la garantie d'une reproduction visuelle parfaitement identique sur le produit terminé.
La différence importante de surface entre un échantillon et un plateau de table ainsi que l'application entièrement manuelle du Mortex peuvent entraîner des variations de nuances, de mouvements, de textures et d'aspect.
Article 6 – Caractéristiques, dimensions et tolérances
Les caractéristiques essentielles du produit sont communiquées au client sur le site internet et/ou dans le récapitulatif de commande.
Les dimensions sélectionnées lors de la commande correspondent aux dimensions convenues pour le produit fini.
Compte tenu de la fabrication artisanale et des différentes étapes nécessaires à la réalisation du mobilier, de légères tolérances dimensionnelles peuvent être constatées.
Ces tolérances raisonnables ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu'elles n'affectent ni l'utilisation normale du produit ni son esthétique générale.
Article 7 – Processus de commande en ligne
Avant de valider définitivement sa commande, le client est invité à vérifier attentivement l'ensemble des informations figurant dans son panier et dans le récapitulatif de commande, notamment :
- le modèle ;
- les dimensions ;
- la forme ;
- la hauteur ;
- la teinte ;
- la finition ;
- le type de chants ;
- le piètement ;
- les options éventuelles ;
- la quantité ;
- le prix ;
- les éventuels frais supplémentaires ;
- ses coordonnées ;
- son adresse de facturation ;
- son adresse de livraison ;
- le pays de destination.
Le client dispose, avant la validation définitive, de la possibilité de corriger les erreurs éventuelles dans les informations qu'il a introduites ou les caractéristiques qu'il a sélectionnées, dans les limites permises par le processus de commande du site.
Il appartient au client de vérifier soigneusement ces informations avant de confirmer la commande.
Toute erreur relative à une caractéristique expressément sélectionnée ou à une information communiquée par le client ne pourra être imputée à Nuage Atelier.
Article 8 – Conclusion du contrat et obligation de paiement
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Le bouton ou mécanisme permettant au client de confirmer définitivement sa commande doit clairement indiquer que celle-ci entraîne une obligation de paiement.
La commande est définitivement enregistrée après validation conformément au processus prévu sur le site et, lorsque le paiement est effectué immédiatement, après confirmation du paiement.
Nuage Atelier adresse au client une confirmation de sa commande sur un support durable, notamment par e-mail.
Cette confirmation reprend ou permet au client de conserver les informations relatives à sa commande et aux conditions applicables.
Nuage Atelier se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste affectant notamment le prix, la description du produit, une impossibilité technique de réaliser la configuration commandée, une suspicion raisonnable de fraude ou toute autre circonstance légitime, sous réserve des dispositions légales applicables.
Dans ce cas, les sommes éventuellement perçues pour une commande qui ne peut être exécutée seront restituées au client conformément à la législation applicable.
Article 9 – Produits sur mesure, annulation et droit de rétractation
9.1 – Produits confectionnés sur mesure ou personnalisés
Une grande partie des produits Nuage Atelier est fabriquée spécialement à la demande du client selon les caractéristiques qu'il sélectionne.
Il peut notamment s'agir d'un choix de :
- dimensions ;
- forme ;
- modèle ;
- teinte ;
- pigmentation ;
- finition ;
- chants ;
- piètement ;
- configuration ;
- ou de toute autre spécification propre au client.
Lorsqu'un produit est confectionné selon les spécifications du consommateur ou est nettement personnalisé au sens de la législation applicable, le droit de rétractation applicable en principe aux ventes à distance n'est pas applicable.
Le client est expressément informé de cette absence de droit de rétractation avant la validation de sa commande.
Toute commande portant sur un produit personnalisé ou confectionné sur mesure est ferme et définitive dès sa validation.
Aucune annulation à l'initiative du client n'est possible après cette validation, sauf accord écrit exceptionnel de Nuage Atelier ou disposition légale impérative contraire.
Le fait que la fabrication matérielle du mobilier n'ait pas encore commencé ne crée pas un droit d'annulation au bénéfice du client.
9.2 – Produits non personnalisés
Si Nuage Atelier propose exceptionnellement à la vente en ligne un produit standard, en stock, qui n'est ni confectionné selon les spécifications du client ni nettement personnalisé, les règles légales relatives au droit de rétractation restent applicables lorsqu'elles sont requises par la législation.
Le client sera alors informé spécifiquement des modalités applicables avant la conclusion de sa commande.
Article 10 – Modification d'une commande
Toute demande de modification après validation de la commande est soumise à l'accord préalable de Nuage Atelier.
Lorsqu'une modification reste techniquement possible, elle peut entraîner :
- un supplément de prix ;
- une adaptation du délai de fabrication ;
- la réalisation d'une nouvelle étude ;
- de nouveaux échantillons ;
- ou toute autre prestation rendue nécessaire par la modification.
Nuage Atelier peut refuser une modification lorsqu'elle n'est plus techniquement raisonnable ou lorsque la fabrication a déjà atteint un stade ne permettant plus celle-ci.
Article 11 – Prix
Les prix applicables sont ceux communiqués au client avant la validation de sa commande.
Le prix total dû par le client est communiqué avant la validation définitive de la commande, sous réserve des frais qui, en raison de leur nature ou d'une demande particulière du client, ne peuvent être déterminés qu'après établissement d'un devis spécifique.
Les frais de livraison, de transport, de manutention ou de prestations particulières ne sont compris dans le prix du produit que lorsqu'ils sont expressément indiqués comme tels.
Aucun supplément optionnel ne sera ajouté à la commande sans le consentement du client.
Article 12 – Paiement
Sauf convention écrite contraire, toutes les commandes sont payables intégralement au comptant.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au client sur le site internet et/ou au cours du processus de commande.
La mise en production d'un produit sur mesure est conditionnée à la réception du paiement intégral.
En l'absence de paiement complet, Nuage Atelier n'est pas tenu de commencer la fabrication.
Le paiement intégral ne modifie pas le caractère personnalisé, ferme et définitif d'une commande sur mesure.
Article 13 – Délais de fabrication
Les produits Nuage Atelier étant fabriqués artisanalement, les délais de fabrication communiqués au client tiennent compte des différentes étapes nécessaires à leur réalisation.
La fabrication du Mortex impose notamment plusieurs étapes de préparation, d'application, de séchage, de ponçage et de finition.
Le délai ou la période estimée applicable à la commande est communiqué au client lors de la commande, dans sa confirmation ou dans les informations relatives au produit.
Des circonstances indépendantes de la volonté de Nuage Atelier peuvent affecter la fabrication, notamment une indisponibilité temporaire de matières premières, un retard d'approvisionnement, un problème chez un fournisseur ou un événement de force majeure.
Nuage Atelier informe le client dans les meilleurs délais lorsqu'un retard significatif est identifié.
Les dispositions légales impératives relatives aux délais d'exécution et de livraison restent pleinement applicables.
Article 14 – Modes et restrictions de livraison
Les zones géographiques dans lesquelles Nuage Atelier propose directement ses services de livraison sont indiquées sur le site ou au cours du processus de commande.
Certaines destinations ou certains produits peuvent nécessiter un devis spécifique de transport en raison notamment :
- des dimensions ;
- du poids ;
- du conditionnement ;
- du pays de destination ;
- des conditions d'accès ;
- ou des exigences particulières du transport.
Lorsque Nuage Atelier n'est pas en mesure de proposer directement une livraison vers une destination déterminée, le client peut prendre contact avec la société afin d'étudier une solution éventuelle.
Article 15 – Livraison effectuée directement par Nuage Atelier
Lorsqu'une livraison est réalisée directement par l'équipe de Nuage Atelier, sauf mention contraire expressément convenue, le tarif communiqué comprend uniquement une livraison au rez-de-chaussée dans des conditions d'accès normales et sécurisées.
15.1 – Stationnement
Le client doit prévoir à proximité immédiate du lieu de livraison un emplacement permettant le stationnement et le déchargement d'un véhicule d'une longueur pouvant atteindre au minimum 6 mètres.
Lorsque la réservation d'un emplacement de stationnement ou d'une partie de la voie publique est nécessaire, il appartient au client d'effectuer les démarches auprès de la commune, de la police ou de toute autre autorité compétente.
Sont notamment à charge du client les frais liés :
- à la réservation d'emplacements ;
- à l'occupation de la voie publique ;
- aux panneaux de signalisation ;
- aux autorisations ;
- ou aux autres formalités imposées pour permettre la livraison.
Les autorisations nécessaires doivent être transmises à Nuage Atelier au plus tard la veille de la livraison.
En l'absence d'une autorisation nécessaire ou lorsque le véhicule ne peut stationner et décharger dans des conditions légales et raisonnablement sécurisées, Nuage Atelier peut reporter la livraison.
Les frais raisonnablement occasionnés par un déplacement inutile ou par une seconde livraison pourront être facturés au client lorsqu'ils résultent d'un manquement relevant de celui-ci.
Les amendes ou sanctions directement imputables à l'absence de démarches ou d'autorisations dont le client avait la charge pourront lui être réclamées dans les limites prévues par la législation applicable.
15.2 – Accessibilité
Le client doit vérifier que le mobilier peut être acheminé depuis le véhicule de livraison jusqu'à son emplacement final.
Il doit notamment tenir compte :
- des portes ;
- des couloirs ;
- des escaliers ;
- des paliers ;
- des ascenseurs ;
- des différences de niveau ;
- des passages étroits ;
- des accès extérieurs ;
- des pentes ;
- et de tout autre obstacle.
15.3 – Photos et vidéos des accès
Toute contrainte susceptible de compliquer la manutention ou de présenter un risque doit être communiquée à Nuage Atelier avant la livraison.
Lorsqu'une difficulté particulière existe, le client doit transmettre, à la demande de Nuage Atelier, des photographies et/ou vidéos suffisamment précises des accès au numéro WhatsApp communiqué par la société.
Ces documents doivent permettre à Nuage Atelier d'évaluer raisonnablement les conditions de manutention.
15.4 – Sécurité
Nuage Atelier se réserve le droit de ne pas commencer ou d'interrompre une manutention lorsque les conditions rencontrées présentent raisonnablement un danger pour :
- les porteurs ;
- le produit ;
- les murs ;
- les sols ;
- les portes ;
- les escaliers ;
- le mobilier existant ;
- ou tout autre bien présent sur place.
Cette disposition s'applique notamment lorsque les conditions réelles diffèrent sensiblement des informations préalablement communiquées.
Le refus d'effectuer une manutention raisonnablement considérée comme dangereuse ne constitue pas un refus injustifié d'exécuter la livraison.
Une solution alternative pourra être proposée, notamment avec du personnel supplémentaire, un lift, un monte-meuble ou un autre moyen approprié.
15.5 – Livraison à l'étage
Toute livraison à un étage, avec ou sans ascenseur, doit être signalée lors de la commande.
Si cette information n'est pas connue à ce moment, elle doit être communiquée à Nuage Atelier dès que possible et au minimum trois semaines avant la livraison prévue.
Une livraison à l'étage peut nécessiter :
- du personnel supplémentaire ;
- un lift ou monte-meuble ;
- du matériel de manutention ;
- une réservation de voirie ;
- ou d'autres moyens particuliers.
Ces prestations ne sont pas comprises dans un tarif standard de livraison au rez-de-chaussée.
Elles font l'objet, lorsque cela est nécessaire, d'un devis ou d'un accord préalable et sont à charge du client.
Article 16 – Expédition par transporteur et livraison à l'étranger
16.1 – Organisation du transport
Lorsque la livraison doit être effectuée par un transporteur, Nuage Atelier peut, à la demande du client, rechercher et organiser une solution de transport adaptée.
Le transport peut être effectué notamment sur palette ou selon tout autre conditionnement adapté à la nature du mobilier.
16.2 – Transport international
Pour les commandes destinées à l'étranger, lorsque le client sollicite une livraison organisée par Nuage Atelier, le prix du transport est à sa charge.
Le prix est déterminé notamment en fonction :
- de la destination ;
- du pays ;
- du poids ;
- des dimensions ;
- du volume ;
- du conditionnement ;
- des prestations du transporteur ;
- et des modalités particulières de livraison.
Le prix du transport est communiqué par écrit au client avant que celui-ci valide la prestation de transport concernée.
Aucune prestation de transport supplémentaire ne sera imposée au client sans son accord.
16.3 – Transporteur indépendant
Lorsque Nuage Atelier organise une expédition, celle-ci peut être confiée à une entreprise de transport indépendante.
Nuage Atelier ne maîtrise pas matériellement le déroulement quotidien des opérations effectuées par ce transporteur.
Les horaires ou périodes de livraison communiqués par le transporteur peuvent être affectés par des événements tels que la circulation, les conditions météorologiques, des incidents techniques, des difficultés logistiques, des contrôles ou d'autres circonstances propres au transport.
Nuage Atelier ne peut être tenu responsable des conséquences indirectes résultant d'un retard exclusivement imputable au transporteur ou à une circonstance extérieure à Nuage Atelier, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie le consommateur à l'égard du vendeur, notamment en matière de livraison.
16.4 – Risques liés au transport
Lorsque Nuage Atelier organise ou propose le transport dans le cadre d'une vente à un consommateur, le transfert des risques de perte ou d'endommagement intervient conformément aux dispositions légales impératives applicables.
Lorsque le client choisit lui-même et mandate un transporteur qui n'a pas été proposé par Nuage Atelier, les règles légales particulières relatives au transfert des risques dans cette situation sont applicables.
Article 17 – Contrôle du mobilier à la livraison par transporteur
Le client est vivement invité à être présent lors de la livraison ou à mandater une personne en mesure de contrôler la marchandise.
Avant de signer le bordereau du transporteur, le client est invité à examiner attentivement :
- l'état général de la palette ;
- les protections ;
- l'emballage ;
- les coins et chants ;
- les traces éventuelles de choc ;
- et, lorsque cela est raisonnablement possible, le produit lui-même.
17.1 – Réserves sur le bordereau
Toute anomalie visible doit être mentionnée de manière précise sur le bordereau de livraison dans l'espace prévu à cet effet.
Il est recommandé de décrire concrètement le dommage constaté, par exemple :
« palette enfoncée sur le côté droit »,
« emballage déchiré et plateau visiblement endommagé »,
ou toute autre description précise correspondant à la situation.
Il est fortement recommandé de photographier immédiatement :
- la palette complète ;
- les protections ;
- le dommage extérieur ;
- le produit ;
- le bordereau de livraison.
Ces documents doivent être transmis à Nuage Atelier dans les meilleurs délais.
17.2 – Dommage important visible
En présence d'un dommage important et manifestement visible susceptible d'avoir affecté le mobilier, le client est vivement invité à refuser la livraison.
Il en va notamment ainsi lorsqu'il constate :
- une palette gravement détériorée ;
- un choc important ;
- une partie du mobilier cassée ou fortement endommagée ;
- un produit manifestement différent de celui commandé ;
- ou une situation laissant raisonnablement apparaître une détérioration majeure.
La raison du refus doit être inscrite de manière précise sur le bordereau du transporteur.
Le client est invité à prendre des photographies avant le départ du transporteur et à prévenir immédiatement Nuage Atelier.
17.3 – Acceptation malgré des dégâts visibles
Lorsqu'un client accepte une marchandise présentant des dommages importants manifestement visibles sans formuler de réserves suffisamment précises, cette situation peut rendre plus difficile l'identification de l'origine du dommage et l'exercice d'un recours contre le transporteur.
Nuage Atelier recommande donc expressément de documenter tout dommage visible et de le mentionner sur le bordereau.
L'acceptation de la marchandise ou l'absence de réserve ne peut toutefois avoir pour effet de supprimer les droits impératifs accordés à un consommateur par la législation applicable.
Article 18 – Dommage non visible lors de la livraison
Un dommage peut exceptionnellement ne devenir apparent qu'après le déballage.
Dans ce cas, le client est invité à :
- interrompre le déballage si cela est pertinent ;
- conserver l'ensemble des emballages et protections ;
- prendre des photographies détaillées ;
- photographier également la palette et le conditionnement ;
- contacter Nuage Atelier dans les meilleurs délais.
Ces mesures permettent de déterminer plus facilement l'origine du problème et, lorsque cela est nécessaire, d'introduire un recours auprès du transporteur.
Elles ne limitent pas les droits impératifs du consommateur.
Article 19 – Utilisation et entretien du Mortex
Après l'achat, un guide d'entretien simple est transmis au client afin de lui permettre de préserver durablement l'aspect et les qualités de son mobilier Nuage Atelier.
Le mobilier Nuage Atelier bénéficie d'une protection adaptée contre les taches. Les caractéristiques naturelles du Mortex en font un matériau solide, durable et facile à entretenir dans le cadre d'un usage quotidien normal.
Pour l'entretien courant, un chiffon doux légèrement humide et de l'eau tiède suffisent.
Lorsque l'utilisation d'un produit d'entretien est nécessaire, il convient de privilégier exclusivement des produits naturels, doux et au pH neutre.
Afin de préserver la surface et sa protection, sont notamment à proscrire :
- les produits corrosifs, agressifs ou chimiques tels que le Dettol, les produits destinés au nettoyage des sols et autres produits similaires ;
- les éponges abrasives et tout autre accessoire susceptible de rayer la surface ;
- les produits nettoyants non adaptés au Mortex ;
- le dépôt direct sur la table d'une casserole, d'un plat ou de tout autre ustensile très chaud sortant directement du feu ou d'une source de chaleur intense.
L'utilisation d'un dessous-de-plat est recommandée pour tout récipient ou objet présentant une température élevée.
En cas de liquide ou de substance renversée sur la table, un nettoyage à l'aide d'un chiffon doux et humide est recommandé.
Une attention particulière doit être portée aux liquides et substances acides, tels que le jus de citron, le vinaigre ou autres produits similaires, qui doivent être essuyés rapidement afin de préserver durablement la protection et l'aspect de la surface.
Les dégâts, taches, brûlures, marques ou autres dommages résultant de l'utilisation du meuble après sa livraison ne constituent pas un défaut de fabrication lorsqu'ils résultent d'un usage, d'un accident ou d'un entretien inadapté.
Article 20 – Évolution et vieillissement du Mortex
Comme toute surface utilisée quotidiennement, le Mortex peut évoluer avec le temps.
De légères marques d'usage, modifications d'aspect ou évolutions de la finition peuvent apparaître en fonction de l'intensité et des conditions d'utilisation.
Cette évolution normale du produit ne constitue pas en elle-même un défaut de fabrication.
Les opérations d'entretien, de rénovation ou de remise en état rendues nécessaires par l'usure normale ou l'utilisation du mobilier ne sont pas comprises dans la garantie légale, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 21 – Bois et autres matériaux naturels
Lorsque le mobilier comporte du bois ou d'autres matériaux naturels, le client reconnaît et accepte les caractéristiques propres à ces matières.
Les variations de veinage, de teinte, les nœuds, nuances et autres particularités naturelles font partie intégrante du matériau.
Elles rendent chaque réalisation unique et ne constituent pas en elles-mêmes un défaut.
Le bois étant sensible notamment aux variations de température et d'humidité, de légers mouvements naturels peuvent intervenir au cours de la vie du meuble.
Article 22 – Garantie légale de conformité
Pour les ventes conclues avec un consommateur agissant à des fins privées, les produits neufs vendus par TURBINE BV, agissant sous le nom commercial Nuage Atelier, bénéficient de la garantie légale de conformité d'une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément à la législation belge applicable.
Cette garantie s'applique également aux commandes conclues en ligne.
La garantie légale couvre les défauts de conformité dans les conditions prévues par la loi.
Ne constituent toutefois pas un défaut imputable à Nuage Atelier les dommages dont il est établi qu'ils résultent notamment :
- d'une mauvaise utilisation ;
- d'un accident ou d'un choc survenu après la délivrance ;
- d'un défaut ou d'une absence d'entretien approprié ;
- de l'utilisation de produits d'entretien inadaptés, agressifs ou corrosifs ;
- d'une exposition anormale à la chaleur ou à l'humidité ;
- d'une rayure, d'une tache, d'une brûlure ou d'une marque provoquée par l'utilisation ;
- d'une utilisation non conforme à la destination normale du meuble ;
- d'une intervention, d'une réparation ou d'une modification effectuée par un tiers sans accord préalable de Nuage Atelier ;
- ou de l'usure normale du produit.
Compte tenu du caractère artisanal du Mortex et de son application entièrement manuelle, les variations de nuances, mouvements de matière, effets de spatule, différences de texture, intensités, traces de travail et autres caractéristiques inhérentes au geste manuel et artistique de l'artisan ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.
Pour les ventes conclues avec un client agissant à des fins professionnelles, le régime spécifique de la garantie légale de conformité accordée aux consommateurs ne s'applique pas. Les droits du client professionnel restent régis par les dispositions légales et contractuelles applicables.
Article 23 – Réclamations et service après-vente
Toute réclamation relative à une commande doit être adressée à Nuage Atelier au moyen des coordonnées de contact communiquées par la société.
Le client est invité à fournir une description précise du problème ainsi que, lorsque cela est pertinent :
- le numéro de commande ;
- des photographies ;
- des vidéos ;
- les photographies de l'emballage ;
- le bordereau de livraison ;
- et les réserves formulées auprès du transporteur.
Ces éléments permettent à Nuage Atelier d'examiner la situation dans les meilleures conditions.
Lorsqu'un défaut relevant de la responsabilité de TURBINE BV est établi, une solution est proposée conformément aux dispositions légales applicables.
Le client ne peut faire effectuer aux frais de Nuage Atelier une réparation ou une modification par un tiers sans accord écrit préalable de TURBINE BV.
Article 24 – Force majeure
Nuage Atelier ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité temporaire d'exécuter ses obligations lorsqu'ils résultent d'un événement remplissant les conditions légales de la force majeure.
Peuvent notamment être concernés, lorsqu'ils répondent à ces conditions, certains événements affectant :
- l'approvisionnement en matières premières ;
- les fournisseurs ;
- les transports ;
- l'atelier ;
- l'énergie ;
- ou la capacité de production.
Nuage Atelier informe le client dans les meilleurs délais lorsqu'un tel événement affecte significativement l'exécution de sa commande.
Article 25 – Propriété intellectuelle
Les créations, modèles, photographies, dessins, plans, visuels, concepts et contenus développés par Nuage Atelier restent protégés conformément aux droits de propriété intellectuelle applicables.
Leur reproduction, copie ou utilisation commerciale sans autorisation préalable de TURBINE BV est interdite dans les limites prévues par la législation applicable.
Article 26 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors de la navigation sur le site ou de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site internet de Nuage Atelier.
Les conditions relatives notamment aux finalités du traitement, à la conservation des données et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans cette politique distincte.
Article 27 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
Ce choix ne prive toutefois pas un consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives de protection dont il bénéficie lorsque celles-ci lui sont applicables.
En cas de différend, le client est invité à contacter préalablement Nuage Atelier par écrit afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Article 28 – Acceptation des conditions générales
Avant la validation définitive de la commande, le client reconnaît avoir eu la possibilité de consulter les présentes conditions générales de vente en ligne.
En validant sa commande, le client reconnaît notamment avoir été informé :
- de l'identité de TURBINE BV, agissant sous le nom commercial Nuage Atelier ;
- des caractéristiques essentielles du produit ;
- du caractère artisanal et manuel du Mortex ;
- du caractère unique de chaque réalisation ;
- des variations inhérentes au geste artistique et artisanal ;
- du caractère indicatif des photographies et échantillons ;
- des dimensions et tolérances liées à la fabrication artisanale ;
- du prix et des frais applicables ;
- des modalités de paiement ;
- des modalités et délais de fabrication ;
- des restrictions et modalités de livraison ;
- des éventuels frais de transport ;
- des conditions spécifiques applicables aux livraisons internationales ;
- du caractère ferme d'une commande sur mesure ;
- de l'absence de droit de rétractation lorsqu'un produit est confectionné selon ses spécifications ou nettement personnalisé ;
- de l'importance de contrôler le mobilier lors de la livraison ;
- des recommandations relatives aux dommages de transport ;
- des recommandations d'utilisation et d'entretien ;
- et, lorsqu'il agit en qualité de consommateur, de l'existence de la garantie légale de conformité applicable aux biens neufs.
Article 29 – Conservation des conditions contractuelles
Les conditions générales applicables sont celles acceptées par le client au moment de sa commande.
Le client est invité à les conserver.
La confirmation de commande est transmise sur un support durable, notamment par e-mail, afin de permettre au client de conserver les informations relatives à la transaction.