CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — TURBINE BV

Mise à jour le 05.05.2025

Siège social : 1640 Rhode-Saint-Genèse, Belgique

Fabrication artisanale de mobilier sur mesure

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TURBINE BV (« la Société ») et le client dans le cadre de la conception, de la fabrication et de la livraison de mobilier sur mesure.

Article 2 – Nature artisanale et variations

Les produits sont fabriqués de manière entièrement artisanale, selon un savoir-faire manuel et des procédés spécifiques à chaque matériau.
Des variations naturelles peuvent apparaître selon les matériaux utilisés (Mortex). Ces différences concernent notamment la teinte, la texture, le toucher, la densité des effets de matière ou encore les micro-irégularités de surface.

Particularités du Mortex : 

Le Mortex est un enduit minéral décoratif appliqué manuellement à la spatule. Chaque couche est travaillée à la main, ce qui rend chaque pièce unique et non reproductible à l’identique.
Les nuances de couleur, effets de mouvement, variations de brillance ou de relief font partie intégrante de l’esthétique du Mortex et témoignent du travail de l’artisan.
Ces différences ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts de fabrication ou de non-conformité, mais comme le résultat normal et recherché d’un matériau vivant et artisanal.

Il est également précisé que :
  • la finition finale dépend de la pâte de l’artisan,

  • une légère variation de ton peut exister entre l’échantillon présenté et le rendu final,

  • la surface ne peut être totalement uniforme, ce qui constitue une caractéristique essentielle du Mortex.
Ces particularités sont inhérentes au procédé de fabrication et ne peuvent donner lieu à aucune annulation, réclamation, réduction de prix ou demande de remboursement.


Article 3 – Commande et paiement

Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès validation.

Le paiement de 100 % du montant total est exigé à la commande.

La fabrication débute uniquement après réception complète du paiement.

Les produits étant réalisés sur mesure, aucun droit de rétractation ni remboursement n’est applicable après validation.

Article 4 – Modifications en cours de production

Toute modification (dimensions, matériaux, coloris, finition, ajout d’options, etc.) :

  • doit être formulée par écrit,

  • peut entraîner un ajustement du prix,

  • et peut prolonger les délais de fabrication.

Article 5 – Livraison, accessibilité et responsabilité

La livraison est réalisée uniquement à la demande du client et est facturée en fonction :

  • de la distance,
  • de l’accessibilité du lieu,

  • ⁠et des besoins de manutention (montage, étage, ascenseur, passages étroits, installation).

Le client a toujours la possibilité d’enlever gratuitement la commande à l’atelier, sur rendez-vous.
Le client est responsable de garantir l’accessibilité du lieu de livraison.
En cas d’accès impossible, une nouvelle livraison sera facturée.

Par défaut, la livraison est effectuée en porte-à-porte (rez-de-chaussée). Toute demande de livraison dans la pièce souhaitée doit être formulée expressément par le client lors de la commande ou avant la fin de la production, afin de permettre à la Société de prévoir cette prestation dans les délais, d’organiser l’équipe nécessaire et de maintenir la date de livraison. Le prix de cette prestation peut varier en fonction de l’étage, des contraintes d’accès ou de manutention.

Livraisons assurées directement par TURBINE BV (Belgique uniquement)

Lorsque la livraison est effectuée par la Société elle-même, TURBINE BV assume l’entière responsabilité du transport et de la remise du mobilier jusqu’au lieu convenu.

Livraisons sous-traitées (Belgique étendue & International)

Pour les livraisons en Belgique hors zone interne et pour toutes les livraisons à l’étranger, l’acheminement est confié à un transporteur tiers.
Dans ce cas :
•⁠  ⁠TURBINE BV ne peut être tenue responsable des retards, pertes, avaries, erreurs ou dommages survenant pendant le transport.
•⁠  ⁠La Société assure l’interface de suivi avec le transporteur, sans obligation de résultat.
•⁠  ⁠Aucune compensation, remboursement ou indemnisation ne pourra être réclamée à TURBINE BV en cas d’incident imputable au transporteur.

Conditions de sécurité

La Société peut refuser une livraison ou installation si elle présente un risque pour les livreurs/poseurs ou pour le lieu d’installation.
Dans ce cas :

  • le meuble pourra être déposé en rez-de-chaussée,
  • la manipulation ultérieure sera à charge du client,
  • ⁠une décharge de responsabilité pourra être demandée.

Article 6 – Réception de la marchandise

Le client doit vérifier l’état du mobilier au moment de la livraison.

Seules les réclamations concernant un dommage visible (choc, rayure, impact, emballage détérioré) seront recevables.

Sans remarques formulées lors de la livraison, le produit est réputé accepté sans réserve.

Article 7 – Entretien et usage

Un guide d’entretien sera envoyé au client par email ou message après la livraison.

La Société ne pourra être tenue responsable des dégradations causées notamment par :

  • contact prolongé avec des liquides,

  • exposition à la chaleur directe (plats chauds),

  • utilisation de produits abrasifs, corrosifs ou acides,

  • chocs, rayures ou mauvaises manipulations.

    Le respect du guide d’entretien est indispensable.

Article 8 – Délais de fabrication, ajouts, échantillons et conditions climatiques

Les délais annoncés sont indicatifs.

Ils peuvent être prolongés si :

  • le client modifie la commande ou ajoute des options,

  • le client tarde à transmettre des informations, validations ou confirmations,

  • les conditions climatiques retardent le séchage ou la mise en œuvre des matériaux.

Échantillons demandés après validation

Si le client demande des échantillons après validation et paiement :

  • L’envoi se fait par voie postale,

  • La Société n’est pas responsable des retards, pertes ou non-réceptions,

  • Si l’échantillon conditionne le choix final :

    → La production sera suspendue jusqu’à validation,

    → Le délai de livraison sera automatiquement prolongé.

Dans tous les cas, le délai de fabrication peut être prolongé jusqu’à six (6) mois au-delà de la date initialement annoncée, sans possibilité de réclamation, indemnisation ou annulation, tant que la production est en cours.

Article 9 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de litige, même avec un client basé à l’étranger, la juridiction compétente sera exclusivement celle des tribunaux du ressort territorial de Rhode-Saint-Genèse (Brabant flamand).

Le client renonce expressément à toute autre juridiction.