POLITIQUE DE REMBOURSEMENT — TURBINE BV

Siège social : 1640 Rhode-Saint-Genèse, Belgique

Fabrication artisanale de mobilier sur mesure

1. Production manuelle et sur mesure

TURBINE BV fabrique exclusivement du mobilier à la main, pièce par pièce, uniquement sur commande, selon les demandes spécifiques du client (dimensions, matériaux, formes, couleurs, finitions, textures…). Chaque table est une création artisanale unique. Aucun produit n’est standard ni reproductible à l’identique.

Ce caractère sur mesure implique qu’aucun remboursement ou annulation n’est possible une fois la commande validée et payée.

2. Absence de droit de rétractation

Conformément au droit belge et européen (Directive 2011/83/UE — art. 16), le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens réalisés sur mesure. Le client renonce expressément à tout remboursement ou annulation après validation de la commande.

3. Commande ferme et définitive

Le paiement de 100 % du montant confirme la commande et autorise le lancement de la fabrication. À partir de ce moment, la commande est irrévocable.

4. Tolérances esthétiques liées à l’artisanat

Des variations de nuances, textures ou irrégularités peuvent apparaître selon les matériaux. Elles sont inhérentes au travail artisanal et ne constituent pas des défauts. Elles ne peuvent donner lieu à un remboursement, une annulation ou une remise.

5. Modifications en cours / échantillons

Toute modification demandée après validation :

• doit être formulée par écrit,

• peut modifier le prix,

• prolonge automatiquement le délai de production, sans indemnisation possible.

Si le client demande des échantillons après la commande et souhaite attendre leur réception avant décision :

• La production est suspendue jusqu’à validation,

• Le délai de livraison est automatiquement reporté.

6. Retards liés à la production

Les délais communiqués sont indicatifs. Ils peuvent être prolongés notamment en cas de modifications de commande ou de conditions climatiques affectant le séchage. Le délai peut être prolongé jusqu’à six (6) mois sans ouverture d’un droit à remboursement ou annulation.

7. Dommages à la livraison

Le client doit inspecter le meuble au moment de la livraison. Seuls les dommages visibles constatés immédiatement peuvent donner lieu à réclamation. Dans ce cas, TURBINE BV proposera réparation ou remplacement. Aucun remboursement ne sera effectué en premier recours.

8. Cas exceptionnel de remboursement

Un remboursement est possible uniquement si une faute grave, prouvée et reconnue de TURBINE BV rend l’objet inutilisable et que la réparation ou le remplacement est impossible.

9. Droit applicable et juridiction

Cette politique est régie par le droit belge. Tout litige relève exclusivement des tribunaux compétents du ressort territorial de Rhode-Saint-Genèse (Brabant flamand).